Mon plus beau jour - Conseils de professionnels - Mon plus beau jour - organisation mariage - wedding planner

Le contrat de mariage

Acte juridique, le contrat de mariage a pour principal objectif de préserver vos biens. Signé devant un notaire et dans l’intimité, il vous offrira la possibilité de vous mettre d’accord tous les deux sur votre patrimoine avant le jour J. 

Pourquoi un contrat ?
Dès que vous êtes officiellement mari et femme, vous êtes soumis à un régime matrimonial. Ce régime détermine ainsi le statut et le sort des biens pendant votre mariage. Ce régime matrimonial fixe, selon le contrat de mariage que vous avez choisi, les règles juridiques qui concernent vos biens : maison, meubles, comptes bancaires…
Il est important pour vous deux de signer un contrat de mariage avant l’officialisation de vos noces. Vous devez vous poser les bonnes questions : que deviendront nos biens acquis avant le mariage? A qui appartiennent ceux achetés pendant notre union ? Si par malheur nous devions divorcer, comment devrons nous partager nos biens acquis pendant notre mariage ?
Si vous ne désirez pas signer de contrat, vous serez soumis directement au régime de la communauté des biens.

A qui s’adresser ?
Vous devez vous adresser à un notaire. Il est le seul habilité à rédiger et à vous faire signer un contrat de mariage. Vous devrez payer des droits d’enregistrements et des timbres fiscaux. Si vous avez décidé quel contrat vous voulez signé ensemble alors il est préférable de dresser une liste des biens que vous posséder avant d’aller chez le notaire. Il calculera ainsi ses honoraires proportionnellement à la valeur de vos biens.
Pour cela, vous devez savoir que la plupart des notaires vous proposent une consultation gratuite pour vous parler de l’intérêt du contrat de mariage et des types de contrats qui existent.

Plusieurs types de contrats
Vous avez le choix entre plusieurs types de contrats. Vous pouvez donc créer votre propre contrat de mariage et le rédiger « sur mesure ».
Par exemple, vous pouvez choisir le régime matrimonial basique et y ajouter quelques clauses qui vous paraissent indispensable à votre situation.
Le régime de séparation des biens instaure une séparation totale des biens des époux. Chacun garde ses biens, chacun garde son patrimoine comme s’il était célibataire.
Régime liant la communauté et la séparation des biens, la participation aux acquêts instaure une indépendance financière pendant le mariage et une participation aux bénéfices en cas de divorce.
Régime adopté le plus souvent par les personnes âgées, le régime de communauté universelle prévoit de fusionner les patrimoines des deux époux.

Peut-on modifier son régime matrimonial ?
Vous pouvez modifier ou changer votre contrat au cours de votre mariage. Il suffit simplement de connaître quelques règles.
Vous pouvez recourir au changement de votre contrat deux ans après votre mariage ou deux ans après le changement de votre contrat. Il faut simplement que vous donniez votre consentement par écrit. Vous devrez consulter un notaire et vous signerez un acte de changement de régime matrimonial. Il devra bien sûr être approuvé par le Tribunal de Grande Instance.